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Questions avec réponses

111 questions

1. Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste

   Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires

   Réponse du Ministère du travail

   18/07/2019
2. Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli

   Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

   Réponse du Ministère du travail

   27/06/2019
3. Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
4. Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel

   Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage

   Réponse du Ministère du travail

   21/03/2019
5. Question n° 09361 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Financement de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/03/2019
6. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

   Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
7. Question n° 04579 posée par M. Jean Louis Masson

   Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

   Réponse du Ministère du travail

   19/04/2018
8. Question n° 04087 posée par M. Pascal Allizard

   Situation des salariés reconnus inaptes par la médecine du travail

   Réponse du Ministère du travail

   29/03/2018
9. Question n° 02808 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

   Réponse du Ministère du travail

   18/01/2018
10. Question n° 01802 posée par M. Jean Louis Masson

    Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

    Réponse du Ministère du travail

    02/11/2017