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Questions avec réponses

483 questions

1. Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/07/2005
2. Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/09/2005
3. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005
4. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005
5. Question n° 21119 posée par M. Michel Doublet

   Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   12/01/2006
6. Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec

   Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006
7. Question n° 21990 posée par Mme Patricia Schillinger

   Nouvelles règles des arrêts de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   02/03/2006
8. Question n° 22053 posée par M. Paul Girod

   Inquiétudes liées à la création d'un régime social des indépendants (RSI) et à l'institution d'un interlocuteur social unique (ISU)

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/03/2006
9. Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/03/2006
10. Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

    Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    20/04/2006