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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/09/2005
2. Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Plafond de la retraite mutualiste du combattant

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   16/07/2009
3. Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Alignement des pensions des anciens combattants

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   03/03/2011
4. Question n° 20456 posée par M. Bernard Piras

   Remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   20/10/2011
5. Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud

   Montant des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   21/03/2013
6. Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas

   Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/04/2013
7. Question n° 08709 posée par M. Robert Tropeano

   Rente mutualiste

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   17/10/2013
8. Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent

   Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   17/10/2013
9. Question n° 08867 posée par M. Raymond Couderc

   Montant du plafond annuel maximal de la rente mutualiste

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   24/10/2013
10. Question n° 08941 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation de la rente mutualiste du monde combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    31/10/2013