Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 08023 posée par M. Alain Houpert

    Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre

    Situation des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  3. Question n° 06549 posée par M. Philippe Mouiller

    Remise en cause de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  4. Question n° 23777 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Reconnaissance du temps passé en Afrique du Nord pour les veuves des pensionnés de la marine marchande

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 16912 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Modalités d'attribution de la campagne double

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  6. Question n° 08941 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation de la rente mutualiste du monde combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  7. Question n° 08867 posée par M. Raymond Couderc

    Montant du plafond annuel maximal de la rente mutualiste

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  8. Question n° 08709 posée par M. Robert Tropeano

    Rente mutualiste

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  9. Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent

    Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  10. Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas

    Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget