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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor
Plafond de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 17285 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Necessité d'une meilleure prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Alignement des pensions des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 17939 posée par Mme Monique Papon
Maladies professionnelles des personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 18455 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance au titre de maladies professionnelles des maladies contractées en service par les militaires et anciens militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20456 posée par M. Bernard Piras
Remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud
Montant des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 05498 posée par M. Francis Grignon
Traitement des invalides blessés crâniens français
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas
Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget