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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

   Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   05/07/2007
2. Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/11/2009
3. Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2013
4. Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet

   Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2013
5. Question n° 07945 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de versement des retraites des élus municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/08/2013
6. Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

   Sécurité sociale des élus

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   03/10/2013
7. Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de versement des retraites des élus municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2013
8. Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier

   Cotisations sociales des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/12/2013
9. Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

   Cotisations sociales des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014
10. Question n° 16443 posée par M. Jean Louis Masson

    Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    21/05/2015