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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07945 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement des retraites des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0584S posée par M. Michel Houel
Sécurité sociale des élus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement des retraites des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16443 posée par M. Jean Louis Masson
Caisses de retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur