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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Calcul de retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08187 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel
Situation des élus placés en arrêt maladie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02878 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00335 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23647 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite organisé par les conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite organisé par les conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21480 posée par M. Henri de Raincourt
Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur