Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

    Bonification pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Calcul de retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 08187 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des élus placés en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 02878 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 00335 posée par M. René Danesi

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 23647 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite organisé par les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite organisé par les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 21480 posée par M. Henri de Raincourt

    Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur