Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 22290 posée par Mme Christine Herzog

   Fraudes au revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021
2. Question n° 20160 posée par Mme Christine Herzog

   Fraudes au revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/01/2021
3. Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos

   Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   08/10/2020
4. Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand

   Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   31/01/2013
5. Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali

   Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/03/2009
6. Question n° 03549 posée par Mme Michèle André

   Schéma gérontologique départemental du Puy-de-Dôme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/02/2008
7. Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin

   Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/07/2007
8. Question n° 20154 posée par M. Marc Massion

   Gestion des fonds de solidarité pour le logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   03/11/2005
9. Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel

   Gestion du fonds de solidarité pour le logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   20/10/2005