Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

02/03/2023
Question n° 04032 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Question n° 04059 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Question n° 02221 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Question n° 24524 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites de base des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/09/2021
Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

08/07/2021
Question n° 23592 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites de base des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/07/2021