Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 24218 posée par M. Christian Klinger

    Négociations sur la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  3. Question n° 20888 posée par M. Maurice Antiste

    Lisibilité et résiliation des complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne

    Contrats privés d'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier

    Difficultés des pédicures-podologues

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 13777 posée par M. Ronan Le Gleut

    Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin

    Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance