Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson

Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2012
Question n° 00649 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Question n° 00976 posée par M. Jean Louis Masson

Allègements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois précaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Question n° 01647 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/08/2012
Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/08/2012
Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Question n° 02021 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Question n° 02055 posée par M. Jean Louis Masson

Déremboursement de produits pharmaceutiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/09/2012