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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 20178 posée par M. Alain Houpert
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09144 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08546 posée par M. François Patriat
Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08108 posée par M. Yves Daudigny
Amputations des retraites des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet
Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche