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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

   Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   05/12/2013
2. Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier

   Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   11/07/2013
3. Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon

   Situation des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/06/2013
4. Question n° 05331 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Situation de la branche « famille »

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   21/03/2013
5. Question n° 12679 posée par M. Serge Lagauche

   Situation des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   25/03/2010
6. Question n° 12750 posée par M. Michel Billout

   Un plan d'urgence pour les CAF ?

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   25/03/2010
7. Question n° 12451 posée par Mme Annie David

   Manque de moyens des CAF

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   11/03/2010
8. Question n° 08291 posée par M. Philippe Dallier

   Fermeture de l'accueil au public à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   09/04/2009
9. Question n° 07817 posée par M. Marc Massion

   Situation des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   12/03/2009