Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner

    Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  2. Question n° 05775 posée par M. Daniel Percheron

    Allocation de rentrée scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  3. Question n° 07817 posée par M. Marc Massion

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  4. Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 08094 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés ayant conclu un pacte civil de solidarité en matière de pension de réversion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 08291 posée par M. Philippe Dallier

    Fermeture de l'accueil au public à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  7. Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme de la retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 12364 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Déremboursement des frais de transport des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  9. Question n° 12451 posée par Mme Annie David

    Manque de moyens des CAF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  10. Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul

    Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité