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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

   Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   05/12/2013
2. Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier

   Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   11/07/2013
3. Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon

   Situation des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/06/2013
4. Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   02/05/2013
5. Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard

   Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   25/04/2013
6. Question n° 05331 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Situation de la branche « famille »

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   21/03/2013
7. Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde

   Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   15/11/2012
8. Question n° 02561 posée par M. Roland Courteau

   Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   18/10/2012
9. Question n° 14251 posée par M. François Marc

   Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   08/07/2010
10. Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    PACS et droit aux pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    15/04/2010