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Questions avec réponses

68 questions

1. Question n° 15868 posée par M. Alain Houpert

   Ouverture des droits aux prestations en espèces

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   04/11/2010
2. Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   30/09/2010
3. Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier

   Conséquences de la mise en place de la CAMIEG

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   29/07/2010
4. Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

   Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010
5. Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan

   Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010
6. Question n° 13849 posée par M. Claude Lise

   Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   10/06/2010
7. Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Désengagements successifs de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   18/02/2010
8. Question n° 12159 posée par M. Roland Courteau

   Indemnités journalières

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   18/02/2010
9. Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas

   Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   17/09/2009
10. Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau

    Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    16/07/2009