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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour
Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel
Désengagements successifs de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports