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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17710 posée par M. André Lejeune
Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier
Défense du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17385 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger
Tarification des soins pour les MARPA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16193 posée par M. Georges Mouly
Difficultés financières des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités