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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 26753 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/03/2007
2. Question n° 26757 posée par Mme Annie David

   Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/03/2007
3. Question n° 26771 posée par M. Yves Krattinger

   Couverture maladie des veuves

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/03/2007
4. Question n° 26659 posée par M. Paul Girod

   Réduction de la couverture maladie des personnes en situation de veuvage

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/03/2007
5. Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé

   Couverture maladie des veuves

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/03/2007
6. Question n° 26081 posée par M. André Vantomme

   Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   01/02/2007
7. Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet

   Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/01/2007
8. Question n° 23607 posée par Mme Raymonde Le Texier

   Transfert des praticiens conseils de la CANSSM vers la CNAMTS

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/06/2006
9. Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/04/2006
10. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

    Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    20/10/2005