Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Congé maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  2. Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle

    Reconnaissance de la dyspraxie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 18903 posée par M. Jean Louis Masson

    Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  5. Question n° 18532 posée par M. Jacques Mahéas

    Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 1304S posée par M. Marc Laménie

    Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  7. Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

    Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre

    Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  9. Question n° 16095 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé