Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 07494 posée par M. Bruno Belin

    Régime de retraite supplémentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 0639S posée par M. Olivier Rietmann

    Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

  4. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  6. Question n° 04553 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 04554 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 04594 posée par M. Hervé Maurey

    Rémunération des agents publics en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 03804 posée par Mme Françoise Gatel

    Mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 03703 posée par M. Dominique Théophile

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques