Recherche de questions

Questions avec réponses

332 questions

1. Question n° 14176 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Revalorisation des retraites agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   06/02/2020
2. Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Prévoyance obligatoire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/11/2019
3. Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste

   Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires

   Réponse du Ministère du travail

   18/07/2019
4. Question n° 11510 posée par M. Simon Sutour

   Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/07/2019
5. Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli

   Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

   Réponse du Ministère du travail

   27/06/2019
6. Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
7. Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

   Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   04/04/2019
8. Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel

   Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage

   Réponse du Ministère du travail

   21/03/2019
9. Question n° 09361 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Financement de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/03/2019
10. Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    14/03/2019