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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023
2. Question n° 04607 posée par M. Hervé Maurey

   Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022
3. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022
4. Question n° 03365 posée par M. Hervé Maurey

   Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/10/2022
5. Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville

   Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/08/2022
6. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022
7. Question n° 00874 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022
8. Question n° 00562 posée par M. Pierre Charon

   Contrôle des versements du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022
9. Question n° 13777 posée par M. Ronan Le Gleut

   Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/01/2020
10. Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin

    Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    26/12/2019