Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger

    Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 18821 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déplacement des dirigeants des caisses d'assurance maladie en Chine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  4. Question n° 04664 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des cliniques psychiatriques

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

    Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 07153 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Divergence d'interprétation concernant l'exercice du droit d'option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger

    Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé