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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 10676 posée par M. Daniel Laurent
Décrets d'application du compte personnel de prévention et pénibilité et secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche