Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

    Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

    Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 23561 posée par M. Alain Fouché

    Crédit d'impôt pour les adhérents des mutuelles militaires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 04992 posée par M. Bernard Piras

    Incitation à renforcer sa protection sociale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

    Franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  8. Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier

    Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé

    Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi