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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat

   Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/03/2020
2. Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   10/12/2015
3. Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/09/2011
4. Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

   Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/06/2011
5. Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

   Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010
6. Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan

   Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010
7. Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Désengagements successifs de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   18/02/2010
8. Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   02/10/2008
9. Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas

   Accès à une couverture complémentaire santé

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/09/2005