Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

    Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 00389 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 00566 posée par M. François Marc

    Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  4. Question n° 02707 posée par M. François Marc

    Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 11019 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Assurance volontaire vieillesse des Français expatriés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  6. Question n° 00095 posée par M. Christian Cointat

    Fixation d'une date unique de remise des certificats de vie pour les Français de l'étranger retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 00522 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 01500 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 01312 posée par M. Bruno Retailleau

    Situation des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'incapacité et retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé