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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/07/2021
2. Question n° 22927 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Congé maternité des auto-entrepreneuses

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/05/2021
3. Question n° 04038 posée par Mme Chantal Deseyne

   Congés maternité des professionnelles de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/03/2018
4. Question n° 04147 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/03/2018
5. Question n° 03982 posée par M. Michel Savin

   Congé maternité pour les professions paramédicales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/03/2018
6. Question n° 03776 posée par Mme Florence Lassarade

   Aide financière pour le congé maternité des professions paramédicales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/03/2018
7. Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial

   Inégalité entre les professions libérales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/03/2018
8. Question n° 04703 posée par M. Marcel Rainaud

   Allocation de remplacement maternité

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013
9. Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

   Diminution des indemnités de congé de maternité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   20/01/2011
10. Question n° 16702 posée par M. Roland Courteau

    Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    30/12/2010