Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 13064 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles

    Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 12605 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne

    Cotisations des élus locaux retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 04958 posée par Mme Catherine Troendlé

    Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 04328 posée par M. Robert del Picchia

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 04112 posée par M. Michel Savin

    Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs

    Réponse du Ministère des sports

  9. Question n° 03159 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Procédure d'abus de droit

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique