Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat

    Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  4. Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  5. Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas

    Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau

    Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud

    Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly

    Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  9. Question n° 00707 posée par M. Bernard Piras

    Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 26001 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses de CMU

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités