Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger

    Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 06008 posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des victimes de l'amiante et de leur famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 06992 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Indemnisation des salariés des régimes spéciaux victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 10434 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 10666 posée par Mme Catherine Tasca

    Imposition des indemnités journalières consécutives à un accident du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 11633 posée par M. Charles Revet

    Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 14579 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Allocation de cessation anticipée d'activité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 19380 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 20570 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 21973 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé