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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 20696 posée par M. Philippe Paul

   Régime spécial de sécurité sociale des marins et indemnité permanente partielle

   Réponse du Ministère de la mer

   11/02/2021
2. Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé

   Indemnisation du chômage

   Réponse du Ministère du travail

   25/06/2020
3. Question n° 12032 posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation des assistants de régulation médicale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/08/2019
4. Question n° 05857 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Retraite des vétérinaires sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/06/2018
5. Question n° 22988 posée par Mme Delphine Bataille

   Droits à la retraite des vétérinaires au titre de l'exercice des mandats sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/08/2016
6. Question n° 22785 posée par M. Dominique Bailly

   Retraite des vétérinaires au titre des anciens mandats sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016
7. Question n° 22651 posée par Mme Colette Giudicelli

   Retraites des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/07/2016
8. Question n° 22542 posée par M. Philippe Adnot

   Indemnisation des vétérinaires sanitaires retraités par l'État

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/06/2016
9. Question n° 22581 posée par M. Yannick Botrel

   Droits à la retraite des vétérinaires sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/06/2016
10. Question n° 22436 posée par M. Jean-Claude Requier

    Droits à retraite des vétérinaires sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    23/06/2016