Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 17840 posée par M. Roland Courteau

    Tarif social mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 15965 posée par M. Jean Louis Masson

    Questionnaire relatif aux cultes reconnus lors des recensements en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 10000 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution de la présence postale en zone rurale ou de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 09976 posée par M. Jacques Mahéas

    Maintien du statut de l'exploitant public La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 09916 posée par M. Yves Daudigny

    Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot

    Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey

    Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 08003 posée par M. Jean Louis Masson

    Inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 07277 posée par M. Louis Pinton

    Obstacles aux règlements en espèces

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 07242 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensements en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi