Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 1451S posée par Mme Colette Giudicelli

    Formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 21633 posée par Mme Colette Giudicelli

    Exercice des actes de masseurs-kinésithérapeutes par des professeurs de sport dans des structures de soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 1435S posée par M. Jean-Claude Carle

    Protection des données de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  4. Question n° 19277 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance de la Confédération française des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 16737 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance de la Confédération française des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 14669 posée par M. François-Noël Buffet

    Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 12900 posée par M. François Patriat

    Autoriser le don du sang pour tous

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  8. Question n° 10690 posée par M. Roland Courteau

    Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 10584 posée par M. Roland Courteau

    Mal-être des jeunes et accroissement du suicide des enfants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 0309G posée par M. Gérard Cornu

    Politique de la famille

    Réponse du Ministère chargé de la famille