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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 01929 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire