Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 05570 posée par Mme Nadège Havet

    Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 00182 posée par M. Cédric Perrin

    Mutualisation des cérémonies patriotiques

    Réponse du Ministère des armées

  3. Question n° 26073 posée par M. Bruno Rojouan

    Amélioration de l'accès à la liste des noms des « morts en déportation »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  4. Question n° 25901 posée par M. Yves Détraigne

    Dégradations commises sur le mémorial de la France combattante au Mont-Valérien

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  5. Question n° 23007 posée par M. Yves Détraigne

    Sites funéraires et mémoriels du front Ouest de la Première Guerre mondiale

    Réponse du Ministère de la culture

  6. Question n° 22615 posée par Mme Nathalie Goulet

    Offense faite aux victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  7. Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme

    Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  8. Question n° 12211 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  9. Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  10. Question n° 12004 posée par M. Franck Montaugé

    Privatisation de la Française des jeux et actionnariat des associations d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances