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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien
Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau
Tiers-lieux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 0443S posée par M. Denis Bouad
Défense du pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume
Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0259S posée par Mme Christine Lavarde
Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoirs du maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog
Anciens logements ouvriers sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Fonds pour le développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales