Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 14781 posée par M. Roland Courteau

    Départ en vacances des jeunes mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    PACS et droit aux pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau

    Indépendance de la HALDE

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 11736 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  5. Question n° 10241 posée par M. Roland Courteau

    Service civique

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  6. Question n° 10151 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  7. Question n° 09875 posée par Mme Christiane Demontès

    Lutte contre les violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  8. Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau

    Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  9. Question n° 08747 posée par M. Yves Chastan

    Réglementation de l'accès aux origines personnelles dans le cas du décès du père et de la mère de naissance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  10. Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État