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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07242 posée par M. Jean Louis Masson
Recensements en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03236 posée par M. Bernard Piras
Législation applicable aux contrats obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02644 posée par M. Alain Dufaut
Procédure de recensement de la population française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot
Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie