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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00395 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Information sur la réglementation des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11208 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Frais funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06338 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur