Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
235 questions
-
Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel
Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 16410 posée par M. Roger Madec
Rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection des mineurs contre la pornographie
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras
Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 18362 posée par M. Jean Louis Masson
Elections au CFCM et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Délai d'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cendres des personnes incinérées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire