Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla

Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2021
Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local des associations en Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 24951 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2006
Question n° 22650 posée par M. Jean Louis Masson

Retard de publication des décrets relatifs au régime des associations d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2006
Question n° 22119 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Question n° 21675 posée par M. Jean Louis Masson

Décrets d'application de la loi n° 2003-709

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006