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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 1198S posée par M. Francis Grignon

   Projet de réforme du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   21/12/2006
2. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Respect du principe de l'encellulement individuel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/12/2007
3. Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès

   Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

   Réponse du Ministère de la Justice

   14/02/2008
4. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   08/05/2008
5. Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

   Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/06/2009
6. Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage

   Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   22/10/2009
7. Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Réprimer le « sexting »

   Réponse du Ministère de la justice

   17/12/2009
8. Question n° 0832S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Identité de genre et statut des personnes transsexuelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/02/2010
9. Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Nombre insuffisant des unités de visite familiales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   15/04/2010
10. Question n° 1127S posée par Mme Claudine Lepage

    Assimilation du mariage d'un couple homosexuel marié à l'étranger au Pacs en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    09/12/2010