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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 00163 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture d'un dossier à la caisse d'allocations familiales par un mineur non émancipé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00219 posée par M. Cédric Perrin
Tarification sociale des cantines scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00223 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00255 posée par M. Daniel Laurent
Inclusion des avocats en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 00434 posée par M. Yves Détraigne
Pénurie de personnel dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00491 posée par M. Daniel Laurent
Revalorisation des personnels administratifs de la protection juridique
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00494 posée par M. Daniel Laurent
Situation du secteur médico-social et conséquences sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00519 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la pauvreté en France
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer