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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert
Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22347 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Baisse des crédits alloués aux acteurs de la politique de protection économique et sociale du consommateur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac
Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11893 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02633 posée par M. Christophe Priou
Financement des associations de consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02638 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02403 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances