Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
-
Question n° 23954 posée par M. Alain Houpert
Difficultés d'accès au dispositif « UrgencESS »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
-
Question n° 18471 posée par Mme Odette Terrade
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 17655 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Insertion des Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
-
Question n° 05634 posée par M. Roland Courteau
Statut des communautés Emmaüs
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
-
Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03523 posée par M. Ivan Renar
Soutien aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
-
Question n° 02999 posée par M. Yvon Collin
Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 00154 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
-
Question n° 25816 posée par M. André Lardeux
Situation des associations gérant des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement