Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

    Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon

    Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 20360 posée par M. Daniel Gremillet

    Covid-19 et urgence d'entendre la jeunesse

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 19888 posée par Mme Michelle Gréaume

    Pessimisme de la jeunesse pour l'avenir

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 18379 posée par M. Stéphane Piednoir

    Application du dispositif « argent de poche » en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 13505 posée par Mme Sylvie Robert

    Dispositif « argent de poche »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 12203 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Sensibilisation des jeunes à l'usage des écrans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 11224 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Mise en place du service national universel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse