Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

    Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07687 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 24958 posée par M. Louis Souvet

    Accession à la citoyenneté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  4. Question n° 23690 posée par M. Hubert Haenel

    Demande de naturalisation

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

    Mariages mixtes et droit à la naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 21930 posée par M. Hubert Haenel

    Demande de naturalisation

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  7. Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia

    Perte et déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice